L’association

Statuts

L’acte fondateur de l’association : son objet, sa gouvernance et ses règles de fonctionnement.

Le document

Statuts de l’association

Statuts adoptés en assemblée constitutive et déposés en préfecture des Yvelines.

Les statuts n’ont pas encore été mis en ligne. Ils sont consultables sur demande à l’adresse de l’association, et le document déposé en préfecture fait foi. Pour les publier ici, déposer le PDF dans public/documents et renseigner son chemin dans src/content/legal.ts.

Identité déclarée

Ces informations proviennent du répertoire national des associations et de l’annuaire des entreprises. Elles sont vérifiables publiquement et ne dépendent pas du document ci-dessus.

Dénomination: Phoenix & Orchidaceae
Forme juridique: Association déclarée régie par la loi du 1^er juillet 1901
Objet déclaré: Valorisation et recyclage des déchets par la création d’écoles à panneaux solaires et mobilier recyclé, dédiées à la formation et à la pratique de l’agroécologie et de l’agroforesterie, afin de limiter la déforestation et l’érosion des sols à Madagascar.
Siège social: 8 impasse René Mouchotte, 78150 Le Chesnay-Rocquencourt
Numéro RNA: W784011142
Numéro SIRET: 92467513500017
Déclaration en préfecture: Déclarée le 6 novembre 2023, préfecture des Yvelines

Ce que couvrent les statuts

Les points ci-dessous sont ceux qu’une association loi 1901 doit régler dans ses statuts. Cette liste décrit ce que le document doit contenir — elle ne reproduit pas le contenu des statuts de l’association, qui figure dans le document lui-même.

Dénomination: Le nom exact de l’association, tel que déclaré.
Objet: Le but poursuivi, rédigé de façon suffisamment large pour couvrir les actions à venir.
Siège social: L’adresse déclarée, et la procédure pour la transférer.
Durée: Déterminée ou, le plus souvent, illimitée.
Composition: Catégories de membres, conditions d’adhésion, de radiation, montant des cotisations.
Administration: Composition du bureau et du conseil, mode de désignation, durée des mandats, pouvoirs.
Assemblées générales: Périodicité, convocation, quorum, majorité, ordre du jour.
Ressources: Cotisations, dons, subventions, produits des activités.
Modification et dissolution: Règles de révision des statuts et dévolution des biens en cas de dissolution.

Modifications

Toute modification des statuts est décidée en assemblée générale selon les règles qu’ils prévoient, puis déclarée en préfecture dans les trois mois. La version publiée ici est remplacée à chaque modification ; la date d’adoption figure sur le document.

Le règlement intérieur, s’il existe, complète les statuts sans avoir à être déclaré. Il n’a pas à être publié, mais rien n’interdit de le faire.

Dernière mise à jour : 30 août 2026.